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un régime pour prévenir à la double imposition. Il permet aussi une intégration fiscale qui aide pour s'imposer contre le résultat de filiale au niveau de la société mère. Une fois que cela est fait, l'entreprise mère est seule redevable d'impôt sur les sociétés. Ensuite, la loi fiscale sur les plus Values des cessions de titres s'applique.
un régime pour prévenir à la double imposition. Il permet aussi une intégration fiscale qui aide pour s'imposer contre le résultat de filiale au niveau de la société mère. Une fois que cela est fait, l'entreprise mère est seule redevable d'impôt sur les sociétés. Ensuite, la loi fiscale sur les plus Values des cessions de titres s'applique.