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Commerce de détail Imaginons un individu achète des fournitures [sans intention de revente], il réalise un acte civil. Mais s’il acquiert ces fournitures afin de les revendre avec profit, alors chacun de ses achats et reventes constitue un acte de commerce par nature.
La distinction ici réside donc essentiellement dans l'intention productive de revenus ou de bénéfices, quid différenciation fondamentale pour attribuer un cadre commercial à toute activité donnée. Société anonyme vs.